Politique de confidentialité

Informations collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour fournir nos services de manière efficace et personnalisée. Cela comprend les données d'enregistrement, les informations sur l'utilisation du système et les données nécessaires au fonctionnement de votre société de location.

Sécurité des données

Nous utilisons un cryptage de pointe et les normes de sécurité les plus élevées pour protéger vos informations. Nos serveurs sont surveillés 24h/24 et 7j/7 et suivent des protocoles de sécurité stricts.

Utilisation des informations

Vos données sont utilisées exclusivement pour améliorer votre expérience avec 7Carros, fournir un support technique et développer de nouvelles fonctionnalités répondant à vos besoins.

Vos droits

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Contactez-nous pour exercer vos droits ou clarifier des questions sur cette politique.

Traitement des données pendant le défaut de paiement

La suspension de l’accès administratif pour défaut de paiement n’interrompt pas le traitement des données nécessaire à la poursuite des automatisations précédemment configurées par le client. Pendant cette période, le système peut traiter des données pour générer et envoyer des demandes de paiement, actualiser les intérêts et pénalités, identifier et rapprocher les paiements, renouveler automatiquement les contrats, recouvrer les montants dus à 7Carros et permettre la réactivation du compte.

Ce traitement restera limité aux finalités contractuelles indiquées et se poursuivra jusqu’au paiement intégral, à la résiliation demandée par le client ou à la fin du contrat après 400 (quatre cents) jours calendaires suivant la suspension de l’accès administratif, selon le premier événement.

Conservation et suppression des données

Pendant la continuité opérationnelle due au défaut de paiement, les données et fichiers liés au compte resteront activement traités afin d’exécuter les automatisations contractées, de maintenir l’activité de la société de location, de recouvrer les montants dus et de permettre une éventuelle réactivation. Ce traitement restera actif jusqu’au premier des événements suivants : paiement intégral des montants exigibles, résiliation demandée par l’Utilisateur ou expiration de 400 (quatre cents) jours calendaires suivant la suspension de l’accès administratif.

L’Utilisateur doit effectuer le paiement suffisamment à l’avance pour qu’il soit traité, réglé et identifié par 7Carros avant l’expiration du délai. La simple émission ou réalisation d’un paiement le dernier jour n’interrompt ni ne prolonge la période de 400 jours. 7Carros n’est pas responsable des retards de traitement ou de règlement imputables aux banques, aux opérateurs de cartes, aux établissements de paiement ou à d’autres intermédiaires.

À l’issue des 400 jours sans paiement intégral, le contrat prendra fin pour défaut de paiement, les automatisations seront interrompues et les données et fichiers opérationnels seront supprimés de manière définitive et irrécupérable, sans possibilité de restauration.

Lorsque l’Utilisateur demande la résiliation du service, les données et fichiers opérationnels liés au compte sont supprimés immédiatement après la confirmation et le traitement de la résiliation, sans période de conservation en vue d’une réactivation et sans possibilité de récupération. Il incombe à l’Utilisateur d’exporter ou de sauvegarder au préalable toutes les informations et tous les fichiers qu’il souhaite conserver avant de demander la résiliation.

La résiliation ou la suppression des données n’efface pas les factures échues, les pénalités de retard légalement applicables ni les autres montants constitués avant la prise d’effet de la résiliation ou de la fin du contrat.

La suppression respectera les limites techniques des activités et ne concernera pas les documents dont la conservation est requise ou autorisée par la législation applicable, notamment pour respecter des obligations légales ou réglementaires et exercer régulièrement des droits. Les éventuelles copies résiduelles présentes dans les sauvegardes de sécurité resteront isolées et indisponibles à des fins opérationnelles jusqu’à leur suppression au cours du cycle technique normal d’écrasement.